L'assurance d'un partenaire expert

Découvrez l’extranet prévoyance et frais de santé PME pour tarifer et éditer des propositions commerciales en prévoyance.

JE M’IDENTIFIE
MFPrévoyance est une société d'assurance. Les missions de notre entreprise pour les Mutuelles Professionnelles, Mutuelles Interprofessionnelles et Courtiers : l'assurance du risque prévoyance individuel ou collectif.

62 rue Jeanne d’Arc
75640 PARIS Cedex 13
Tel. : 01 40 77 52 52
Fax : 01 40 77 54 58

Nous contacter

GLOSSAIRE

  • A
    Accident
    Accident du travail
    Accès aux soins
    Adhérent
    Assurance décès
    Assurance invalidité
    Assurance maladie
    Assurance vie
    Assurance vieillesse
    Avenant
    Ayant droit

    Toute action soudaine et imprévisible provenant exclusivement et directement d’une cause extérieure qui a pour conséquence une atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’assuré.

    Accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail ou sur le trajet du domicile au travail ou
    du travail au domicile.

    Il s'agit de la possibilité de chacun de se faire soigner comme il le faut. La Constitution garantit le droit à la protection de la santé.

    Entreprise ou établissement ayant souscrit une adhésion auprès d'une mutuelle. Ce terme est aussi utilisé pour les adhésions auprès des institutions de retraite complémentaire (IRC).

    Au régime général de la Sécurité sociale, un capital décès est versé aux ayants droit d'un assuré qui décède alors qu'il était en activité. (Ce qui signifie qu'aucun capital décès ne peut être versé à la famille d'un retraité).

    Ce capital est servi par priorité, sauf clause particulière contractuelle, à la personne étant à la charge de l'assuré décédé (bénéficiaire prioritaire) s'il en fait la demande dans le mois qui suit le décès, sinon au conjoint ou aux enfants ou aux ascendants (dans cet ordre de priorité) de l'assuré décédé.

    Les organismes d'assurances proposent des compléments qui peuvent prendre plusieurs formes :

    - capital décès ;
    - rente de conjoint ;
    - rente éducation.

    Au régime général de la Sécurité sociale, l'assurance invalidité prévoit le versement d'une pension à l'assuré qui présente une réduction de sa capacité de travail d'au moins deux tiers.

    La pension est donc attribuée à l'intéressé, si son état ne lui permet plus de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération correspondant à l'emploi qu'il occupait avant sa cessation d'activité.

    Les organismes d'assurances proposent des compléments à ces pensions d'invalidité.

    La période pendant laquelle l'assuré perçoit une pension d'invalidité donne lieu à attribution de trimestres assimilés auprès de l'assurance vieillesse du régime général, à attribution de points non cotisés auprès des régimes de retraite complémentaire.

    Voir aussi : Invalidité, Pension d'invalidité

    Au régime général de la Sécurité sociale, l'assurance maladie garantit deux types de prestations en cas de maladie ou d'accident de la vie courante :

    - Prestations en espèces : la Sécurité sociale verse des indemnités journalières.

    Depuis la loi de mensualisation, les entreprises doivent garantir, sous condition d'ancienneté et pour une durée variable, un niveau de ressources au salarié malade.

    Les organismes d'assurances complémentaires proposent des compléments à ces
    indemnités journalières.

    - Prestations en nature : la Sécurité sociale ne rembourse pas la totalité des frais engagés par l'assuré du fait de sa maladie : consultations, analyses, médicaments, hospitalisation, etc. Un ticket modérateur (variable selon la nature des frais), forfait 1€ et le dépassement d'honoraires éventuel sont à la charge de l'assuré.

    Les organismes d'assurance complémentaire proposent une prise en charge partielle ou totale des frais non remboursés à l'assuré.

    Voir aussi : Indemnités journalières, Frais de santé, Prestations en espèces, Prestations en nature.

    Opération par laquelle une personne (l'adhérent) obtient d'une autre (l'assureur) un engagement au profit d'une troisième (le participant). En droit, cette opération s'analyse comme une stipulation pour autrui.

    L'assurance vieillesse du régime général assure le versement de pension d'un montant proportionnel à la durée de carrière et aux salaires (plafonnés).

    La modicité des pensions servies à l'origine explique en partie la création des régimes complémentaires de retraite (Arrco - Agirc).

    Document qui constate l’accord de l’assureur et du souscripteur pour modifier les conditions d’un contrat d’assurance.

    Personne qui bénéficie des prestations versées par un régime non à titre personnel mais du fait de ses liens avec l'assuré.

  • B
    Bénéficiaire

    Personne désignée dans le contrat pour recevoir la rente ou le capital prévu.

  • C
    Capital
    Capital décès
    Contrat d'adhésion
    Cotisation
    Couverture Maladie Universelle (CMU)

    Versement d’une somme unique que doit verser un organisme assureur au bénéficiaire désigné au contrat.

    Capital versé, sous certaines conditions, par la Sécurité sociale, par les ASSEDIC, ou par un organisme d'assurance (ex : mutuelle) lors du décès d'un assuré.

    Le capital versé par la Sécurité sociale est égal à 90 fois le gain journalier plafonné de l'assuré décédé (c'est-à-dire son salaire journalier moyen des 3 dernières paies mensuelles perçues).

    En prévoyance, le capital décès est variable et défini au contrat.

    Le ou les bénéficiaires sont définis par le contrat : ce sont en général les personnes qui étaient à la charge du défunt.

    Il est versé en une seule fois.

    Le versement d'un capital décès n'exclut pas le versement d'une rente (éducation, par exemple).

    Document contractuel signé par l'entreprise comportant l'engagement d'affilier tout ou partie de son personnel auprès d'une mutuelle.

    Le contrat d'adhésion doit notamment définir les conditions d'adhésion (catégories de personnel concernées et taux de cotisation applicables). Il est signé par le dirigeant, ou toute autre personne valablement mandatée.

    Somme versée régulièrement à un organisme de protection sociale de base ou complémentaire (ex : mutuelle).

    Elle est soit forfaitaire, soit déterminée en appliquant un taux à une assiette de cotisation.

    Dispositif (créé par la loi du 27 juillet 1999) permettant de garantir une affiliation immédiate à l'assurance maladie de base pour les personnes qui n'en bénéficient pas. Il permet également à ces personnes de bénéficier d'une couverture complémentaire santé gratuite.

    La CMU concerne les personnes aux revenus modestes (environ 6 millions de personnes en bénéficient).

  • D
    Date d'effet
    Délai d’attente
    Dépendance

    Date à laquelle la garantie de l'assureur est engagée. Au gré des contrats, elle peut correspondre, par exemple, à la date du premier versement.

    Débute à la date d’effet du contrat ou du dernier avenant.

    Durant cette période les garanties n’ont pas d’effet, ainsi tout sinistre ou affection survenant durant cette période ne seront pas pris en charge.

    Situation d'une personne qui, en raison de l'âge, d'un handicap ou d'un trouble, ne peut remplir seules certaines fonctions et effectuer des gestes essentiels de la vie quotidienne sans le concours de tiers.

  • E
    Enfant à charge
    Exclusion
    Exonération du ticket modérateur

    Enfant ouvrant droit aux prestations familiales et se trouvant à la charge effective et permanente de l'assuré en application des articles L. 512-2, L. 512-3 et L. 512-1 du Code de la Sécurité sociale.

    Par enfant à charge, il faut entendre enfant résidant en France à la charge de l'assuré ou de son conjoint qu'il soit légitime, naturel, reconnu ou non, adoptif, pupille de la nation dont l'assuré est tuteur, ou enfant recueilli.

    L'âge limite est de 16 ans, 20 ans s'il poursuit des études.

    Il s’agit de ce qui n’est pas garanti par le contrat d’assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties.

    Les soins sont pris en charge à 100 % (dans la limite du tarif de responsabilité) lorsque l'assuré est exonéré du ticket modérateur.

    Les cas d'exonération sont définis en fonction du traitement suivi par l'assuré ou de la situation de l'assuré.

  • F
    Frais de santé
    Franchise

    La Sécurité sociale ne rembourse qu'une partie des frais de santé :

    - Elle calcule ses remboursements en fonction de son tarif opposable et non sur la base des frais réels : le dépassement du tarif est à la charge de l'assuré;

    - Sauf certains cas particuliers (affection de longue durée, hospitalisation de plus de 30 jours, frais liés à la grossesse et à l'accouchement, etc.), la Sécurité sociale ne rembourse qu'une partie de son tarif de responsabilité : le ticket modérateur est également à la charge de l'assuré.

    - Les organismes d'assurance prennent au minimum en charge le ticket modérateur.

    Somme restant à la charge de l'assuré.

  • G
    Garantie
    Garantie complémentaire santé

    Le terme de garantie correspond à l'engagement que prend l'assureur de fournir une prestation prévue à l'avance en cas de survenance d'un risque indiqué dans le contrat.

    Garantie visant à compléter les prestations de la Sécurité Sociale obligatoire pour le remboursement des frais médicaux.

  • I
    Incapacité de travail
    Incapacité temporaire
    Incapacité temporaire totale
    Indemnité journalière
    Invalidité
    Invalidité absolue et définitive
    Invalidité permanente
    Invalidité permanente totale

    Etat de santé ne permettant pas provisoirement l'exercice d'une activité professionnelle.

    Suivant la nature de la cause de cette dégradation de l'état de santé, il y a indemnisation (versement d'indemnités journalières) par l'assurance maladie, l'assurance maternité, l'assurance accident du travail ou de trajet.
    Les organismes d'assurance complémentaire peuvent venir compléter ces indemnités.

    Etat de la victime pendant la maladie traumatique, de l'accident à la consolidation. Elle correspond à la période d'indisponibilité pendant laquelle l'assuré ne peut plus exercer son activité professionnelle habituelle ou ses activités régulières s'il ne pratique aucune activité
    professionnelle.

    Impossibilité totale physique ou mentale d'exercer temporairement toute activité. Elle doit être médicalement constatée.

    Allocation servie par le régime général de la Sécurité sociale en cas d'arrêt de travail pour maladie, maternité, accident du travail, accident du trajet ou maladie professionnelle.

    Pour les salariés en arrêt de travail, l'employeur est obligé de continuer à verser une partie du salaire (loi de mensualisation).

    Les organismes d'assurance peuvent compléter ces indemnités et versements.

    Etat d'une personne qui est atteinte d'une affection qui réduit d'au moins les deux tiers sa capacité de travail ou de gains. Les assurés sociaux invalides ont droit à une pension d'invalidité.

    Les invalides sont classés en 3 catégories :

    - 1e catégorie pour un invalide pouvant travailler;

    - 2e catégorie pour un invalide ne pouvant plus travailler;

    - 3e catégorie pour un invalide ne pouvant plus travailler et ne pouvant pas effectuer seul les gestes élémentaires de la vie courante.

    Les organismes d'assurance peuvent compléter ces indemnités et versements.

    Assuré (ou participant) dans l'impossibilité d'exercer une activité quelconque et dans l'obligation d'avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (se lever, se laver, se vêtir, satisfaire à ses besoins personnels).

    Atteinte présumée définitive des capacités physiques ou mentales de l'assuré.

    Assuré (ou participant) définitivement reconnu incapable de se livrer à la moindre activité professionnelle lui procurant gain ou profit et dont le taux d'incapacité fonctionnelle est égal à 100%.

  • L
    Labellisation
    Loi Evin

    Le décret du 8 novembre 2011, précisé par la circulaire du 25 mai 2012, a autorisé la participation financière des collectivités locales à la protection sociale complémentaire de leurs agents.

    La loi Evin du 31 décembre 1989 :

    - met sur un pied d'égalité les interventions des institutions de prévoyance, des mutuelles et des compagnies d'assurance;

    - renforce les droits de l'assuré (notamment la possibilité du maintien des garanties des ayants droit en cas de décès de l'assuré);

    - maintient les garanties en cours en cas de rupture du contrat de prévoyance;

    - impose la constitution de réserves et de provisions mathématiques garantissant les engagements à long terme.

  • M
    Maladie
    Minimum vieillesse
    Mutuelle / Mutualité
    Médecin conventionné
    Médecin traitant

    Les périodes de maladie sont susceptibles d'être indemnisées sous certaines conditions :

    - l'assuré doit avoir des droits ouverts à l'assurance maladie;

    - l'arrêt de travail doit être effectif (attestation de l'employeur);

    - le médecin traitant doit établir une prescription d'arrêt de travail.

    Montant minimum de pension de vieillesse garanti à toute personne de plus de 65 ans.

    Le minimum vieillesse est calculé par différence entre un montant plafond et les revenus de l'intéressé (y compris d'autres allocations de solidarité).

    C'est un montant différentiel qui est le plus souvent versé.

    1- Terme officiel signifiant une forme de prévoyance volontaire par laquelle les membres d’un groupe, moyennant le paiement d’une cotisation, s’assurent réciproquement une protection sociale (en cas de maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, …) ou se garantissent certaines prestations, selon les modalités définies dans le Code de la Mutualité.

    2- Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé et à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du code de la Mutualité à compter de leur dater d’immatriculation au registre national des mutuelles.

    Elles mènent, notamment au moyen des cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts, afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l'amélioration de leurs conditions de vie. Ces statuts définissent leur objet social, leur
    champ d'activité et leurs modalités de fonctionnement.

    Médecin ayant adhéré à la convention médicale.

    De ce fait, les actes qu'il effectue sont remboursés en tout ou partie par le régime maladie de la Sécurité sociale.

    Librement choisi par l’assuré, le médecin traitant est consulté en priorité par ce dernier et le suit tout au long de son parcours de soins. Il oriente le patient, en cas de besoin et avec son accord, vers un autre praticien : le médecin correspondant. Celui-ci tient informé, avec l’accord du patient, le médecin traitant de ses constatations et lui transmet tous les éléments objectifs nécessaires (résultats d’examens, comptes rendus opératoires, …).

  • P
    PTIA Perte Totale et Irréversible d’autonomie (invalidité ab
    Parcours de soins
    Participant
    Personne à charge
    Plafond de la Sécurité sociale
    Prestations
    Protection sociale
    Prévention
    Prévoyance
    Prévoyance individuelle

    Impossibilité absolue et définitive d’exercer une occupation ou un travail quelconque et devoir recourir à l’aide d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie .

    Dans le cadre du parcours de soins coordonnés, c’est le médecin traitant qui coordonne les soins et adresse le patient à un médecin correspondant si nécessaire.

    Personne active ou retraitée assurée auprès d'une mutuelle.

    Au sens du Code général des impôts, sont considérés à la charge du contribuable ses enfants célibataires âgés de moins de 18 ans ou infirmes, les enfants rattachés recueillis à son propre foyer fiscal, les personnes titulaires de la carte d'invalidité et vivant sous son toit.

    Les personnes à charge ouvrent droit à une majoration du quotient familial.

    Dans les contrats d'assurance, la notion de personne à charge peut varier d'un contrat à l'autre.

    Montant de salaire défini à l'origine, en 1945, comme assiette limite des cotisations d'assurance vieillesse de la Sécurité sociale, et comme salaire limite pour le calcul des prestations (indemnités journalières, maladie ou maternité, pension vieillesse, pension d'invalidité).

    Depuis 1945, la plupart des cotisations ont été peu à peu déplafonnées, mais les allocations restent calculées dans la limite de ce plafond. Il sert également de base de calcul des cotisations dues à d'autres organismes (ARRCO, AGIRC), est généralement révisé deux fois par an et évolue en fonction du salaire brut annuel moyen des cotisants au régime général.

    PASS : Plafond annuel de la sécurité sociale 2015 : 38 040 €.

    Remboursements de dépenses de santé ou de prévoyance, définis dans le cadre d’une garantie complémentaire santé ou de prévoyance, en relais des sommes versées par le régime obligatoire.

    Ensemble des mécanismes fondés sur l'idée d'une solidarité nationale, qui couvrent un certain nombre de risques sociaux concernant les individus (maladie, accident, chômage, vieillesse, famille ...).

    La protection sociale consiste à compenser en partie les pertes de revenus ou les hausses des charges induites par la réalisation de ces risques.
    Se référant au principe de l'assurance, le financement du système de protection sociale est assuré principalement par des cotisations sociales basées sur les salaires : le salarié verse des cotisations pour recevoir des prestations si certains risques, le concernant lui ou sa famille, se réalisent.

    Certaines prestations sociales relèvent néanmoins de la logique de l'assistance puisqu'elles s'adressent à des personnes qui n'ont pas cotisé (cas du minimum vieillesse).

    Cette logique de l'assurance est complétée par celle de la solidarité puisqu'il s'agit d'une redistribution des actifs vers les inactifs, des bien-portants vers les malades, des salariés vers les retraités. Le principe de fonctionnement de cette solidarité repose sur l'adhésion obligatoire de tous.

    Les individus ont la possibilité ou l'obligation de souscrire des garanties complémentaires.

    On parle alors de la protection sociale complémentaire que ce soit dans le domaine de la retraite ou de la prévoyance.

    Les actions dites de prévention consistent par information, sensibilisation, dépistage, etc., à éviter ou à retarder l'apparition de symptômes significatifs d'une dégradation physique ou mentale.

    Ensemble des couvertures des risques sociaux (arrêt de travail, incapacité, invalidité, décès, vieillesse, chômage, etc.).

    Garantie contre des risques sociaux souscrite par un seul individu pour lui-même et éventuellement ses ayants droit. Les contrats individuels souscrits auprès d'une mutuelle entrent dans le cadre de la loi Evin. Les participants souscrivent en tant qu'anciens salariés pour le maintien de leurs garanties.

  • R
    Rente
    Rente d'éducation
    Rente de conjoint
    Rente réversible
    Rente temporaire
    Rente viagère
    Risques
    Risques sociaux
    Référencement
    Résiliation

    Versement périodique d’une somme convenue à l’avance en cas de survenance du risque.

    Rente versée à chaque enfant à charge de l’assuré ou du participant décédé.

    Rente allouée à un(e) veuf (veuve) d'un salarié décédé en activité, en attente de l'ouverture des droits à une pension de réversion des régimes de retraite. Elle peut éventuellement être versée en complément de la pension de réversion.

    Rente reversée au profit d'un bénéficiaire désigné, après le décès de l’assuré ou du participant.

    Rente servie pendant une durée limitée.

    Rente servie jusqu'à la mort du bénéficiaire.

    La rente viagère se distingue ainsi de la rente temporaire (durée limitée) et du capital (versement unique). Elle peut être réversible, c'est-à-dire transmise en tout ou partie aux ayants droit.

    Événement incertain ou de date incertaine contre lequel on désire s’assurer.

    Ensemble des risques dont la couverture est prise en charge, en totalité ou partiellement, par la collectivité.

    Ces risques se concrétisent:

    - soit par une baisse des revenus : maladie professionnelle ou de la vie courante, maternité, invalidité, accident de la vie courante, du travail ou du trajet, chômage, vieillesse, décès;

    - soit par une augmentation des charges : frais médicaux, éducation des enfants, logement.

    Depuis 2008, les mutuelles de la Fonction Publique doivent répondre à l'appel à la concurrence ouvert à tout organisme d'assurance complémentaire quel qu'il soit. Cette procédure a été prévue par un décret relatif à la participation de l'Etat employeur au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents.

    Cessation définitive d'un contrat par l'accord des parties ou la volonté de l'une d'entre elles.

  • S
    Souscripteur
    Substitution

    « Personne » qui signe le contrat et paie les cotisations.

    Technique d'assurance pratiquée dans le cadre de la prévoyance collective complémentaire.

    La substitution est l’opération par laquelle une mutuelle ou une union, appelée garante, se substitue à une autre mutuelle ou union, appelée cédante, pour la délivrance de ses engagements et ce en constituant, à sa place, toutes les garanties, notamment financières, permettant de respecter les engagements pris par la cédante.

    Il ne s’agit donc pas d’une réassurance mais d’un engagement propre de la garante.

    La cédante reste néanmoins l'interlocutrice de l'adhérent et des participants.

  • T
    TA (Tranche A)
    TB (Tranche B)
    TC (Tranche C)
    TIB : Traitement Indiciaire Brut
    Taux de cotisation
    Ticket modérateur
    Tiers payant

    Tranche de salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale.

    Tranche de salaire comprise entre 1 et 4 plafonds de la Sécurité sociale.

    Tranche de salaire comprise entre 4 et 8 plafonds de la Sécurité sociale.

    Rémunération des agents de la Fonction Publique.

    Pourcentage appliqué à une assiette (généralement aux rémunérations et revenus) et permettant de calculer le montant des cotisations à verser.

    Différence entre le tarif opposable (ou de convention) de la Sécurité sociale et le remboursement qu'elle effectue.

    Les organismes d'assurance proposent dans leurs contrats un remboursement du ticket modérateur.

    Système de paiement qui évite à l'assuré de faire l'avance des dépenses de pharmacie ou d'hospitalisation qui sont normalement prises en charge par la Sécurité sociale.

    Ce paiement direct, total ou partiel des frais médicaux ou pharmaceutiques, au lieu et place de l'assuré, peut également être proposé par les organismes d'assurance complémentaire.

  • V
    Viager

    Qui dure pendant la vie d'une personne mais pas au delà.