Plurio capital

Formule et montant

L'adhérent choisit le montant de sa garantie parmi 10 tranches multiples du capital minimum.

Au 1er janvier 2019 :

• montant minimum : 10 203 euros
• montant maximum : 102 030 euros

L'adhérent peut demander une modification de la garantie en cours d'adhésion. Lorsque l'adhérent demande une augmentation, l'octroi est subordonné à la décision de l'Assureur qui statue au vu des conditions de santé.

Le conjoint ou la personne assimilée, inscrit au contrat, est couvert par la même garantie.

En cas de décès du conjoint ou personne assimilée survenu simultanément ou dans les 12 mois qui suivent le décès de l'assuré, un capital est versé aux enfants à charge (garantie double effet).

Limite de la garantie

La garantie cesse à l'âge légal de départ en retraite.

Revalorisation de la garantie

La valeur de la tranche est revalorisée chaque année au 1er janvier, en fonction de l'évolution du point de la fonction publique, entre le 1er octobre de l'année N-2 et le 30 septembre de l'année N-1, dans la limite de 2%. La valeur ainsi calculée est arrondie à l'euro supérieur.

Dès la date du décès de l’Assuré, et jusqu'à la réception des pièces, le capital en euros garanti produit intérêt net de frais, pour chaque année civile, à un taux égal au moins élevé des deux taux suivants :

• a)   La moyenne sur les douze derniers mois du taux moyen des emprunts de l'Etat français, calculée au 1er novembre de l'année précédente;
• b)  Le dernier taux moyen des emprunts de l'Etat français disponible au 1er novembre de l'année précédente.

Limite d'âge à l'adhésion

Peuvent être admis au contrat :

• les membres participants qui, à la date de la demande d'adhésion, n'ont pas atteint l'âge légal de départ à la retraite,
• les conjoints ou personnes assimilées des adhérents qui, à la date de la demande d'adhésion, n'ont pas atteint l'âge légal de départ à la retraite."

Sélection à l'entrée dans l'assurance

• Lorsque la demande d’inscription intervient avant le 45ème anniversaire, une déclaration d’état de santé est complétée en même temps que le bulletin d'adhésion. Si le candidat répond positivement à l’un des points figurant sur la déclaration d’état de santé, il remplit un questionnaire de santé. L'adhésion du candidat est soumise à l’accord de l’Assureur qui statue au vu de ce questionnaire.
• Lorsque la demande d’adhésion est formulée entre le 45ème et l'âge légal de départ à la retraite du candidat à l’assurance, l’admission est soumise à l’accord de l’Assureur qui statue au vu du questionnaire de santé.

Au terme de l’examen du dossier médical du candidat, l’Assureur peut :

• accepter sans réserve son entrée dans l’assurance,
• accepter son entrée dans l’assurance avec des exclusions partielles,
• ajourner sa décision,
• refuser l’entrée dans l’assurance.

Date de prise d'effet de l'adhésion

Sous réserve du paiement de la 1ère cotisation, le contrat prend effet le 1er jour du mois suivant la demande d’adhésion ou le 1er jour suivant l’acceptation par le médecin conseil de MFPrévoyance, en cas d’adhésion soumise à questionnaire de santé.

Durée de l'adhésion

Le renouvellement de l’adhésion et des garanties se fait annuellement par tacite reconduction à la date du 1er janvier.

Cessation de l'adhésion

• En cas de décès
• En cas de résiliation de l'adhésion par l'adhérent (préavis de 2 mois)
• En cas de non-paiement des cotisations
• En cas de renonciation