Plurio conjoint

Formule et montant

L'adhérent choisit le montant de sa garantie parmi 10 tranches multiples de la rente minimale.

Au 1er janvier 2019 :

• montant minimum : 206 euros
• montant maximum : 2060 euros

L'adhérent peut demander une modification de la garantie en cours d'adhésion. Lorsque l'adhérent demande une augmentation, l'octroi est subordonné à la décision de l'Assureur qui statue au vu des conditions de santé.

Le conjoint ou la personne assimilée, inscrit au contrat par l'adhérent, est couvert par la même garantie.

Modalités de versement

La prestation est versée sous forme de rente temporaire, payée par fraction mensuelle à terme échu.

La prestation cesse en cas de survenance de l’un des événements suivants :

• le mariage ou remariage du conjoint ou personne assimilée,
• en cas de décès.

Limite de la garantie

• au 60ème anniversaire du conjoint ou personne assimilée s'il n'y a pas d'enfant à charge,
• au delà du 60ème anniversaire, à la date à laquelle le dernier enfant cesse d'être à charge."

Revalorisation de la garantie

La valeur de la tranche est revalorisée chaque année au 1er janvier, en fonction de l'évolution du point de la fonction publique, entre le 1er octobre de l'année N-2 et le 30 septembre de l'année N-1 dans la limite de 2%. La valeur ainsi calculée est arrondie à l'euro supérieur.

Limite d'âge à l'adhésion

Peuvent être admis au contrat :

• les membres participants qui, à la date de la demande d'adhésion, n'ont pas atteint l'âge de 65 ans,
• les conjoints ou personnes assimilées des adhérents qui, à la date de la demande d'adhésion, n'ont pas atteint l'âge de 65 ans."

Sélection à l'entrée dans l'assurance

• Lorsque la demande d’adhésion intervient avant le 45ème anniversaire, une déclaration d’état de santé est complétée en même temps que le bulletin d'adhésion. Si le candidat répond positivement à l’un des points figurant sur cette déclaration, il remplit un questionnaire de santé. L'adhésion du candidat est alors soumise à l’accord de l’Assureur qui statue au vu de ce questionnaire.
• Lorsque la demande d'adhésion est formulée entre le 45ème et le 65ème anniversaire, l’admission est soumise à l’accord de l’Assureur qui statue au vu du questionnaire de santé.

Au terme de l’examen du dossier médical du candidat, l’Assureur peut :

• accepter sans réserve son entrée dans l’assurance,
• accepter son entrée dans l’assurance avec des exclusions partielles,
• ajourner sa décision,
• refuser l’entrée dans l’assurance.

Date de prise d'effet de l'adhésion

Sous réserve du paiement de la 1ère cotisation, le contrat prend effet le 1er jour du mois suivant la demande d’adhésion ou le 1er jour suivant l’acceptation par le médecin conseil de MFPrévoyance, en cas d’adhésion soumise à questionnaire de santé.

Durée de l'adhésion

Le renouvellement de l’adhésion et des garanties se fait annuellement par tacite reconduction à la date du 1er janvier.

Cessation de l'adhésion

• En cas de décès de l'assuré
• En cas de résiliation de l'adhésion par l'adhérent (préavis de 2 mois)
• En cas de non-paiement des cotisations
• En cas de renonciation

Modalités de paiement de la cotisation

• La cotisation est exprimée en euros en fonction de l'âge de l'assuré à l'adhésion et du montant de la garantie choisie.
• Elle est payable d'avance annuellement au 1er janvier de chaque année.
• La 1ère cotisation est payable à l'adhésion.
• Elle est calculée en mois entiers prorata temporis entre la date de prise d'effet de l'adhésion et le 31/12.
• Au même titre que la garantie, la cotisation est revalorisée chaque 1er janvier sur la base de la valeur du point de la Fonction Publique au 30/09 de l'année précédente et arrondie au centime d'euro le plus proche.
• Les cotisations sont révisables lors de chaque renouvellement annuel de la garantie, en fonction de critères définis au contrat.