Protection des données personnelles

La protection de vos données personnelles par MFPrévoyance

MFPrévoyance porte la plus grande attention à la protection de vos données personnelles et vous en informe dans cet espace. Vous y trouverez :

  • le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) : télécharger le fichier PDF ;
  • la définition d’une donnée personnelle ;
  • les raisons pour lesquelles nous pouvons collecter vos données personnelles ;
  • les destinataires, y compris, les destinataires potentiels, de vos données personnelles ;
  • les durées de conservation de vos données personnelles ;
  • la sécurité de vos données ;
  • les droits dont vous disposez concernant vos données personnelles ;
  • les modalités d’exercice de ces droits. 

Des informations complémentaires peuvent vous être communiquées lorsque vous souscrivez un produit d’assurance.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Il s’agit de toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

En matière d’assurance, l’identification d’une personne par ses noms, prénoms, date de naissance et l’utilisation d’informations qui lui sont associées, comme le numéro de contrat d’assurance, les données patrimoniales, la profession et plus encore ses données de santé, sont des données personnelles. Ces informations sont celles de chaque assuré ainsi que celles relatives à sa famille (par exemple, pour un contrat santé) ou à des tiers (par exemple, les bénéficiaires désignés sans lien de parenté avec l’assuré).

Quelles données collectons-nous et traitons-nous ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui sont nécessaires, adéquates et pertinentes pour nos activités. À moins que la législation ne nous l’impose, nous ne traitons jamais de données personnelles relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos convictions religieuses, philosophiques ou appartenance syndicale, vos données génétiques, vos données relatives à votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.

Pour vous proposer des produits adaptés et personnalisés, pour gérer votre contrat et satisfaire à nos obligations légales et réglementaires, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

  • Les informations d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, numéro de carte d’identité, de passeport, sexe, âge ou signature) ;
  • Les coordonnées (adresse postale et électronique, numéro de téléphone) ;
  • Les données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation des services en ligne (logs techniques, traces informatiques, données sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP) ;
  • Le statut fiscal (numéro fiscal, pays de résidence) ;
  • La situation familiale (statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants) ;
  • Les informations relatives à l’emploi (niveau d’études, emploi, nom de l’employeur, rémunération) ;
  • Les informations bancaires, (coordonnées bancaires) ;
  • Les données relatives à votre patrimoine et votre profession ou catégorie socio-professionnelle (pour déterminer votre profil d’investisseur pour les supports financiers des contrats d’assurance vie ou pour satisfaire nos obligations de connaissance client dans le cadre de la lutte contre la fraude et le blanchiment des capitaux) ;
  • Les données liées à l’utilisation des contrats d’assurance souscrits (prime, rachat, prestation) ;
  • Les données relatives aux interactions avec nos conseillers (compte rendu de rendez-vous), sur nos sites internet, nos applications, les courriers électroniques.

Nous pouvons aussi être amenés à collecter des données particulières encore dénommées « données sensibles », telles que les données de santé, par exemple, dans le cadre des contrats de prévoyance d’entreprise ou des agents publics, et sous réserve d’avoir obtenu votre consentement spécifique et explicite, pour la conclusion et l’exécution de certains contrats d’assurance emprunteur, d’assurance accident et obsèques.

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou être obtenues auprès de tiers dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données et notamment :

  • Données personnelles des bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (Journal officiel, par exemple) ;
  • Des organismes et autorités publics chargés de faire respecter la réglementation ;
  • Les sites internet contenant des informations rendues publiques.

Dans certaines circonstances, nous pouvons collecter et utiliser des données personnelles concernant des personnes avec lesquelles nous étions ou pourrions être en relation, telles que :

  • Les personnes non-clientes (par exemple, les prospects) ;
  • Lorsque votre employeur souscrit un contrat collectif destiné à assurer le personnel de son entreprise et transmet vos coordonnées ainsi que celle de votre famille (conjoint, enfants) ;
  • Le ou les bénéficiaire(s) du contrat d’assurance vie que vous avez souscrit ;
  • Le représentant(s) légal(aux), mandataire(s) social(aux) et personne(s) habilitée(s) d’une personne morale souscripteur d’un contrat d’assurance groupe ;
  • Les bénéficiaires effectifs ;
  • Les actionnaires de MFPrévoyance ;
  • Le ou les représentant(s) d’une société prestataire ou fournisseur, des professionnels de santé, des réseaux de soins ;
  • Les membres du personnel de nos prestataires de services et de nos partenaires commerciaux ;
  • Des tiers, par exemple, les données du Registre du Commerce et des Sociétés ;
  • Les représentants, personnes physiques, de nos partenaires intermédiaires d’assurance ;
  • Les entreprises fournissant des listes marketing dans le respect de la réglementation ;
  • Dans le cadre de votre candidature à un emploi dans notre entreprise.

Pourquoi MFPrévoyance collecte et traite-t-elle vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées eu égard à l’opération d’assurance vous concernant. Vos données personnelles sont collectées et traitées pour :

  • Satisfaire aux exigences de notre relation pré - contractuelle, contractuelle et commerciale (examen de la demande d’assurance, gestion et exécution de la prestation du contrat) et fournir à votre demande des informations sur les contrats d’assurance;
  • Recueillir votre consentement, par exemple, en cas de souscription d’un contrat d’assurance emprunteur ;
  • Accomplir nos obligations légales et réglementaires, en particulier, la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme (en vérifiant notamment l’identité des souscripteurs, assurés et bénéficiaires, des personnes politiquement exposées, des représentants de personne morale et des bénéficiaires effectifs) ; la lutte contre la fraude à l’assurance qui peut conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude ; le paiement des impôts et prélèvements sur les contrats d’assurance ;
  • Pour l’exercice de notre intérêt légitime, par exemple, pour vous proposer des produits similaires, pour personnaliser nos offres commerciales selon votre besoin, pour améliorer la qualité de nos produits d’assurance en vous proposant des produits correspondant à votre profil (segmentation des prospects et des clients); pour connaître vos habitudes sur les différents canaux de communication (courriers électroniques, visites de notre site); pour optimiser notre gestion du risque; pour défendre nos intérêts en justice; pour la gestion des technologies de l’information (par exemple, plateformes partagées) et la continuité des activités, y compris la sécurité informatique; pour réaliser des modèles statistiques rendues anonymes, pour la recherche et le développement; pour la transmission de vos données à une société du Groupe CNP Assurances à des fins administratives.

Une information détaillée sur les traitements de vos données personnelles et leur finalité vous est systématiquement fournie au moment où vos données sont collectées. Durant la vie de votre contrat, ces informations sont rappelées en tant que de besoin.

Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Les destinataires de vos données personnelles peuvent être, dans le strict cadre des finalités de leur traitement, les personnels dûment habilités de MFPrévoyance et/ou du Groupe CNP Assurances en particulier pour le reporting, de ses partenaires, délégataires, sous-traitants, prestataires, réassureurs, et s’il y a lieu, les organismes sociaux des personnes impliquées, les intermédiaires d’assurances ainsi que les personnes intéressées au contrat.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne conservons vos données personnelles que pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect des délais de prescription légaux et des différentes obligations imposées par la règlementation.

Selon votre cas, vos données personnelles sont conservées pour une durée différente :

  • Vous êtes un prospect ou votre proposition d’assurance n’est pas été acceptée ou bien encore vous cessez le processus d’adhésion ou de souscription : vos données peuvent être conservées jusqu’à trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec vous et, pendant cinq pour les données de santé aux fins de traiter une contestation du rejet de la demande d’assurance ;
  • Vous disposez d’un contrat : vos données sont conservées selon les règles prévues par les différentes règlementations et le plus souvent, pendant dix ans à compter de la fin de votre contrat ou de l’exécution de la prestation du contrat. Dans le cas spécifique de l’assurance vie et pour faciliter la recherche des bénéficiaires, vos données peuvent être conservées jusqu’à trente ans ;
  • Pour l’exercice de vos droits relatifs à la protection des données personnelles, mentionnés ci-après, et lorsqu’une pièce d’identité est demandée, celle-ci est conservée pendant trois ans.

Au terme de la durée de conservation, vos données personnelles sont détruites ou rendues anonymes selon un procédé empêchant plus toute ré-identification.

Comment sont protégées vos données personnelles ?

Nous veillons à assurer la sécurité de vos données personnelles en mettant en place une protection renforcée des données par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logistiques conformes aux règles de l’art et aux normes qui nous sont imposées.

Pour l’hébergement et le traitement de vos données, nous privilégions des moyens situés en France et dans l’Espace économique européen (EEE). Des dérogations peuvent être accordées après analyse de risque dûment documentée pour autoriser des transferts hors de l’EEE aux destinataires présentant des garanties de protection des données personnelles reconnues équivalentes à celles de MFPrévoyance (ex. mise en place de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne).

Quels sont les droits dont vous disposez concernant vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations sur vos données personnelles, les finalités de leurs traitements et leurs destinataires ainsi qu’une copie de vos données.
  • Droit de rectification : vous pouvez faire rectifier vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » : sous certaines conditions, vous pouvez obtenir l’effacement de vos données personnelle, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au traitement ou que leur conservation ne répond plus aux exigences légales ou lorsque vous retirez votre consentement à leur traitement.
  • Droit d’opposition : sous certaines conditions, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, en particulier, à ce qu’elles servent à des fins de prospection commerciale.
  • Droit à la limitation du traitement : sous certaines conditions règlementaires, vous pourrez obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles. Par exemple, si vos données sont inexactes, vous pouvez demander la limitation de leur traitement jusqu’à ce qu’elles soient corrigées.
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la transmission de vos données personnelles, dans un format aisément réutilisable et les transmettre à un tiers.

Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données par courrier (CNP Assurances - Délégué à la Protection des Données, 4 Place Raoul Dautry, 75716 Paris Cedex 15) ou par courriel (dpo@cnp.fr).

Pour exercer vos droits, nous vous invitons à justifier de votre identité. Si des doutes raisonnables persistent quant à son exactitude, des informations supplémentaires et nécessaires vous seront demandées, par exemple, la photocopie d'un titre d'identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil, 01 53 73 22 22.

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Date de la dernière mise à jour : 23/04/2020